Acquérir la nationalité belge
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Acquérir la nationalité belge sur base de vos années de résidence.
Obtenir la nationalité belge pour vos enfants
Acquérir la nationalité belge pour mérites exceptionnels
Récupérer la nationalité belge après l'avoir perdue
Vous pouvez acquérir la nationalité sur la base de vos années de résidence en Belgique (déclaration de nationalité belge)
Le dossier de demande de nationalité belge par déclaration s’introduit auprès de votre commune de résidence, qui le transmet pour avis au procureur du Roi compétent.
Pour introduire ce type de demande vous devez composer un dossier démontrant que :
1. Vous avez plus de 18 ans, vous résidez en Belgique depuis 5 ans de manière interrompue et :
- Vous disposez d’un titre de séjour illimité en Belgique ;
- Vous démontrez être « intégré » d’un point de vue économique (vous avez travaillé au minimum 468 jours au cours des 5 dernières années) ;
- Vous connaissez au moins une des trois langues nationales (niveau A.2) ;
- Vous démontrez être « intégré » socialement au moyen de l’un des documents listés dans le Code de la nationalité et son arrêté royal d’exécution.
Remarque : Il existe des assouplissements pour les personnes qui ont travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années, les personnes qui sont mariées à un belge ou qui ont un enfant mineur belge, et les personnes qui ont atteint l’âge de la pension ou qui souffrent d’un handicap/invalidité.
2. Vous avez plus de 18 ans, vous résidez en Belgique depuis 10 ans de manière interrompue et :
- Vous disposez d’un titre de séjour illimité en Belgique ;
- Vous démontrez que vous avez participé économiquement, socialement et/ ou culturellement à la vie de la communauté belge au cours de ces 10 dernières années ;
- Vous connaissez au moins une des trois langues nationales (niveau A.2).
3. Vous avez plus de 18 ans, vous êtes né en Belgique, vous y résidez légalement depuis votre naissance et vous disposez d’un titre de séjour illimité.
Remarque : Le procureur du Roi peut remettre un avis négatif si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ou si vous avez commis un fait considéré comme fait personnel grave au sens de l’arrêté royal d’exécution du Code la nationalité belge. En cas d’avis négatif du procureur du Roi vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de première instance territorialement compétent (section famille).
Vos enfants mineurs peuvent acquérir la nationalité belge
- Par effet collectif, en d’autres termes, les enfants acquièrent automatiquement la nationalité belge lorsque l’un de leurs parents devient belge. Le parent devra cependant démontrer qu’au moment où il a acquis la nationalité belge, il avait l’exercice de l’autorité parentale et que son enfant avait sa résidence principale en Belgique.
- Par une déclaration effectuée, pour un enfant né en Belgique, par un parent qui est né en Belgique et qui y a résidé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. La déclaration est effectuée par les parents, au nom et pour le compte de leurs enfants (déclaration de nationalité belge). Cette déclaration doit être réalisée avant le 12ème anniversaire de l’enfant.
Vous pouvez acquérir la nationalité belge pour mérites exceptionnels (naturalisation)
Pour cela vous devez introduire une demande de naturalisation auprès de votre commune de résidence, qui la transmet ensuite à la Chambre des représentants. Vous devrez fournir un dossier qui démontre que :
- Vous avez plus de 18 ans et disposez d’un titre de séjour illimité en Belgique ;
- Il vous est presque impossible d’acquérir la nationalité belge par déclaration ;
- Vous avez fait preuve de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique, sportif ou socio-culturel.
Vous avez perdu ou vous avez renoncé à votre nationalité et vous souhaitez la récupérer
Il est possible de recouvrer votre nationalité belge si vous l’avez perdue autrement que par déchéance.
Les procédures sont différentes en fonction des circonstances de la perte de la nationalité :
- Vous avez perdu votre nationalité sans le savoir et vous avez continué à être considéré comme citoyen belge par les autorités belges durant au moins 10 ans. Vous êtes de bonne foi et cela fait moins d’un an que les autorités belges ont officiellement contesté votre nationalité belge. Vous pouvez introduire une demande de recouvrement de nationalité par déclaration en constituant un dossier démontrant que vous rencontrez les conditions précisées ci-dessus.
- Vous avez perdu votre nationalité belge et vous en avez été informé par les autorités belges ou vous avez renoncé à votre nationalité belge. Vous pouvez retrouver votre nationalité en introduisant une demande de recouvrement de nationalité belge par déclaration en constituant un dossier démontrant que :
- Vous avez plus de 18 ans et vous avez votre résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois ;
- Vous disposez d’un séjour illimité en Belgique.
Remarques :
Si vous ne remplissez pas l’ensemble de ces conditions et que vous avez perdu votre nationalité belge à la suite d’une renonciation, le procureur du Roi peut, en fonction des circonstances de la renonciation et de la demande recouvrement, juger ne pas devoir émettre d’avis négatif.
Le procureur du Roi peut également, en fonction des circonstances de la perte et de la demande de recouvrement de la nationalité belge, juger ne pas devoir émettre d’avis négatif, si :
- Vous ne vivez pas en Belgique depuis 12 mois ; et/ou
- Vous ne disposez pas de titre de séjour illimité en Belgique ; et
- Vous avez perdu votre nationalité belge parce que vous êtes né à l’étranger, vous avez résidé à l’étranger entre vos 18 et vos 28 ans, et vous n’avez pas réalisé de déclaration de nationalité belge avant votre 28ème anniversaire.
Informations importantes en matière de nationalité si vous êtes belge né à l’étranger et/ou que votre enfant est né à l’étranger
Vous êtes un citoyen belge, né à l’étranger, vous résidez à l’étranger et votre enfant est né à l’étranger.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure et que vous souhaitez que votre enfant obtienne la nationalité belge, il est impératif que vous fassiez une déclaration en ce sens devant l’Officier d’état civil de votre commune de résidence ou devant le chef de mission diplomatique ou consulaire belge de votre résidence avant le 5ème anniversaire de votre enfant.
Vous êtes belge né à l’étranger et vous avez eu votre résidence à l’étranger entre vos 18 ans et vos 28 ans
Si vous souhaitez conserver votre nationalité belge, il est impératif que vous alliez faire une déclaration en ce sens devant le chef de mission diplomatique ou consulaire belge de votre résidence, et ce avant votre 28ème anniversaire.
Remarque
Nous attirons votre attention sur ce que tous les documents officiels doivent être légalisés ou apostillés selon le pays dont vous venez. En outre, s’ils ne sont pas rédigés dans une des langues officielles de la Belgique, ils doivent être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré reconnu par les autorités belges. Nous travaillons régulièrement avec des traducteurs jurés exerçant leur profession dans différentes langues. Nous pouvons dès lors également vous assister pour ce type de démarches.
Pour votre demande de nationalité belge, Immigration-plan peut :
1. RÉPONDRE À VOS QUESTIONS
Sur la base de la description de votre situation, répondre à vos questions et vous indiquer si vous remplissez les conditions ci-dessus au regard des critères des autorités belges.
2. VOUS INDIQUER LES DOCUMENTS À JOINDRE AU DOSSIER
Vous lister les différents documents nécessaires et vous envoyer une copie des documents types requis afin de présenter une demande de nationalité complète aux autorités belges.
3. VÉRIFIER VOTRE DOSSIER
Vérifier votre dossier une fois que vous aurez réuni l’ensemble des documents requis afin de vous assurer que celui-ci est le plus complet possible.
4. RÉDIGER UNE LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT
Écrire une lettre d’accompagnement du dossier expliquant, sur la base des articles de loi et des décisions judiciaires applicables, en quoi la nationalité belge doit vous être accordée au vu du dossier présenté.